Débroussaillement avant le 30 juin 2009

Un geste vital, une obligation légale
-Textes réglementaires : le débroussaillement est une obligation du code forestier(articles L-321 et suivants),précisée pour la Corse du Sud dans l’arrêté préfectoral n°03-1438 du 28/07/2003 .
-Qui débroussaille et où ? Le propriétaire de la construction a la charge du débroussaillement sur une profondeur de 50 m à partir des murs de celle-ci .
-Rappel : le brûlage des végétaux est strictement interdit du 30 juin au 30 septembre