Débroussaillement avant le 30 juin 2009 Un geste vital, une obligation légale -Textes réglementaires : le débroussaillement est une obligation du code forestier(articles L-321 et suivants),précisée pour la Corse du Sud dans l’arrêté préfectoral n°03-1438 du 28/07/2003 . -Qui débroussaille et où ? Le propriétaire de...